Enseignes et publicités

Retrouvez l’ensemble des réglementations en lien avec l’installation de publicité et d’enseigne, ainsi que la règlementation sur l’éclairage nocturne à Vertou.

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Télécharger le formulaire CERFA de déclaration TLPE

 

Installation de publicité et d’enseigne

Avant d’installer une enseigne ou une publicité, vous devez compléter soit un formulaire CERFA d’autorisation d’enseigne soit un formulaire de déclaration préalable de publicité et le renvoyer en mairie.

L’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Pour toutes les enseignes ou certaines publicités (bâches, publicité lumineuse ou à rayon laser) une autorisation préalable doit être demandée au Maire :

  • Télécharger la demande d’autorisation préalable (Formulaire CERFA) de nouvelle installation / de remplacement / de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, pré-enseigne ou enseigne.
  • Les documents nécessaires sont indiqués en bas du formulaire CERFA.
  • L’autorisation préalable est à fournir en 3 exemplaires.

La déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
Pour toutes les publicités ou pré-enseignes (si hauteur >1m ou largeur >1,5m) installées sur le domaine public ou sur une propriété privée (hormis les cas ci-dessus), une déclaration préalable doit être faite au Maire par courrier avec A/R (à l’attention de la Direction de l’Administration Générale) :

  • Télécharger la déclaration préalable (Formulaire CERFA) de nouvelle installation / de remplacement / de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
  • Les documents nécessaires sont indiqués en bas du formulaire CERFA.
  • La déclaration préalable est à fournir en 2 exemplaires.
 

Règlementation éclairage nocturne et extinctions lumineuses

Commerçants, artisans, entreprises… cette mesure vous concerne.

Une réglementation est entrée en vigueur au 1er juillet 2013. Elle concerne les horaires de fonctionnement de certaines installations d’éclairage afin de supprimer les gaspillages énergétiques et de réduire les nuisances lumineuses.

Cette réglementation s’applique aux bâtiments non résidentiels et concerne à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur (vitrines, commerces, bureaux…) et l’éclairage des façades de ces mêmes bâtiments.

En savoir plus sur les modalités de mise en œuvre de cette réglementation.

 

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