Accueil | Constat des concessions en état d’abandon

Constat des concessions en état d’abandon

Publié le 20 Avr 2023  | Mise à jour le 20 Avr 2023
Actualités

Du 2 au 4 mai 2023, la ville de Vertou va constater l’état d’abandon de plusieurs concessions perpétuelles.

Il s’agit d’une démarche réglementaire qui autorise la collectivité à reprendre les concessions perpétuelles, centenaires et cinquantenaires qui ne font plus l’objet d’entretien et qui peuvent représenter un risque pour la sécurité des visiteurs (monuments dégradés, plantes envahissantes…) et pour lesquelles la Ville n’a plus de coordonnées.

Ce constat d’abandon est établi par le maire ou son adjoint en présence des services de la Ville et confirme l’état d’abandon des concessions.

< Retour à la liste des actualités

Facebook Instagram Youtube