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Modalités de dépôt des dossiers

Dépôt à l’Hôtel de Ville

Les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (Permis de Construire, Déclaration Préalable, etc.) sont à déposer :

  • À l’accueil général de l’Hôtel de Ville
    2 Place Saint-Martin – 44 120 Vertou
    Lundi de 13h30 à 17h30
    Du mardi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
    Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
    Samedi de 9h à 12h.
  • Par voie postale
    Ville de Vertou Service Développement urbain
    2 Place Saint-Martin
    CS 22319
    44 123 Vertou Cedex

Dépôt en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer votre dossier d’autorisation des sols sur une plateforme en ligne. Ce nouveau téléservice est le seul canal pour effectuer un dépôt dématérialisé. Les envois par mail ou par clef USB ne sont pas recevables.

Déposer une autorisation par voie dématérialisée présente plusieurs avantages :

  • La possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit ;
  • Une réduction des coûts liés à la constitution et aux dépôts des demandes (économies sur la reprographie de documents)
  • L’opportunité de suivre l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction
  • Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre la collectivité et le porteur de projet

Première étape : Créer un compte sur le site des services en ligne de Nantes Métropole
Seconde étape : Sélectionner le eService « Urbanisme », choisissez votre commune, saisissez votre demande sur l’un des formulaires et joignez les pièces nécessaires. La démarche est accessible 24/24h, ne prend que quelques minutes et l’instruction par les services est entièrement dématérialisée.

Consulter le guide d’aide à l’ouverture d’un compte E-Service Urbanisme et la procédure de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme

D’ores et déjà, nous pouvons vous préciser que :

  • Les autorisations concernant les ERP ne sont pas encore concernées par la dématérialisation (PC valant autorisation de travaux ERP ni AT ERP)
  • Les formats acceptés sont les suivants : PDF, JPEG et PNG
  • Les plans fournis doivent indiquer leur échelle de lecture
  • Chaque document déposé ne doit pas dépasser 30Mo

 

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