Retrouvez l’ensemble des réglementations en lien avec l’installation de publicité et d’enseigne, ainsi que la règlementation sur l’éclairage nocturne à Vertou.
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Télécharger le formulaire CERFA de déclaration TLPE
Installation de publicité et d’enseigne
Avant d’installer une enseigne ou une publicité, vous devez compléter soit un formulaire CERFA d’autorisation d’enseigne soit un formulaire de déclaration préalable de publicité et le renvoyer en mairie.
L’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
Pour toutes les enseignes ou certaines publicités (bâches, publicité lumineuse ou à rayon laser) une autorisation préalable doit être demandée au Maire :
- Télécharger la demande d’autorisation préalable (Formulaire CERFA) de nouvelle installation / de remplacement / de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, pré-enseigne ou enseigne.
- Les documents nécessaires sont indiqués en bas du formulaire CERFA.
- L’autorisation préalable est à fournir en 3 exemplaires.
La déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
Pour toutes les publicités ou pré-enseignes (si hauteur >1m ou largeur >1,5m) installées sur le domaine public ou sur une propriété privée (hormis les cas ci-dessus), une déclaration préalable doit être faite au Maire par courrier avec A/R (à l’attention de la Direction de l’Administration Générale) :
- Télécharger la déclaration préalable (Formulaire CERFA) de nouvelle installation / de remplacement / de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
- Les documents nécessaires sont indiqués en bas du formulaire CERFA.
- La déclaration préalable est à fournir en 2 exemplaires.
Règlement Local de Publicité Métropolitain
Approuvé le 30 juin 2022, le Règlement Local de Publicité Métropolitain (RLPm) vise à cadrer la forme et l’emplacement des dispositifs publicitaires sur les espaces publics et privés, visibles de la rue.
Le RLPm a été élaboré dans un souci d’équilibre entre liberté d’expression et préservation des paysages, du cadre de vie et de l’environnement visuel de chacun.
Dispositifs lumineux
À l’exception de quelques cas très spécifiques les publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses (y compris à l’intérieur des vitrines) doivent être éteintes entre minuit et 6 heures. Les publicités, pré-enseignes et enseignes numériques apposées à l’intérieur des vitrines ou des baies d’un local à usage commercial sont autorisées aux seules conditions de ne pas excéder un quart de la surface de la vitrine ou de la baie derrière laquelle elles sont apposées, et dans la limite de 1,50m², par vitrine et par voie
Consulter la carte du règlement local de publicité
Consulter le règlement local de publicité
Plus d’informations sur le RLPm
Charte des terrasses
Au sein de cette charte, vous trouverez l’ensemble des éléments permettant l’installation et l’exploitation des terrasses et en respectant les différentes harmonies propres à l’espace public.
Consulter la charte des terrasses
Par ailleurs, chaque commerçant désirant entreprendre des travaux ou installer un élément sur la façade ou la devanture doit adresser son projet et sa demande au Service Développement Urbain.
Le projet proposé doit respecter les normes réglementaires en vigueur, notamment le Règlement de Publicité métropolitain et le Plan Local d’Urbanisme métropolitain. Se référer au paragraphe précédent et à la rubrique demande d’autorisation de travaux.
