Obtenir un renseignement cadastral
La référence cadastrale est le code d’identification d’une parcelle. Elle est constituée du signalement alphabétique de la section et de la feuille cadastrale et du numéro de la parcelle. Elle permet d’identifier le propriétaire de la parcelle ; de connaitre l’emplacement, la délimitation, la consistance et la destination du bien immobilier ; d’éditer le plan de la parcelle ; ou de rechercher des informations fiscales sur le bien immobilier.
Elle doit obligatoirement être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (pour les terrains constitués de plusieurs parcelles, toutes les références cadastrales de l’unité foncière, d’un seul tenant, seront à indiquer).
Toutes les propriétés, bâties ou non, sont évaluées par l’administration sur la base du cadastre. Le cadastre est mis à jour à partir des déclarations effectuées par les propriétaires. En particulier en ce qui concerne les constructions et les changements affectant la consistance ou la destination du bien immobilier. En outre, ces éléments permettent d’établir la valeur locative cadastrale du bien qui sert au calcul des impôts directs locaux.
Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale à partir du site : https://www.cadastre.gouv.fr/
Une fiche pratique est à votre disposition en cliquant ici
Rechercher les coordonnées d’un propriétaire
Vous recherchez les coordonnées d’un ou plusieurs propriétaires d’un terrain sur la commune de Vertou. Adressez votre demande par mail à urbanisme@mairie-vertou.fr en indiquant vos coordonnées, la référence de la section cadastrale de la parcelle (2 lettres, exemple : AB), le numéro de la parcelle (1 à 4 chiffres, exemple : 751) et l’adresse de la parcelle si vous la connaissez.
Obtenir un certificat de numérotage
Vous cherchez à obtenir un nouveau numéro de voirie, transmettez votre demande par mail à urbanisme@mairie-vertou.fr en précisant vos coordonnées, l’adresse et le numéro cadastral de votre terrain objet de la demande, la référence éventuelle de l’autorisation d’urbanisme dont vous bénéficiez (déclaration préalable de division de lot à bâtir, permis de construire) ainsi qu’un plan de localisation de votre terrain.
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