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Modalités de dépôt des dossiers

Dépôt en ligne

Vous avez la possibilité de déposer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, …) sous forme numérique sur la plateforme en ligne e-service. Ce nouveau téléservice est le seul canal pour effectuer un dépôt dématérialisé. Les envois par mail ou par clef USB ne sont pas recevables.

Pour les professionnels et les personnes morales (SCI par exemple) les demandes doivent être obligatoirement déposées en ligne (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024).

Première étape : Créer un compte sur le site des services en ligne de Nantes Métropole
Seconde étape : Sélectionner le eService « Urbanisme », choisissez votre commune, saisissez votre demande sur l’un des formulaires et joignez les pièces nécessaires. La démarche est accessible 24/24h, ne prend que quelques minutes et l’instruction par les services est entièrement dématérialisée.

Consulter le guide d’aide à l’ouverture d’un compte E-Service Urbanisme et la procédure de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme

Vous rencontrez une difficulté pour déposer en ligne une demande d’autorisation ? Complétez le formulaire sur le site E-service de Nantes Métropole.

Dépôt à l’Hôtel de Ville

Pour les particuliers, les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme peuvent également être déposés :

  • À l’accueil général de l’Hôtel de Ville
    2 Place Saint-Martin – 44 120 Vertou
    Lundi de 13h30 à 17h30
    Du mardi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
    Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
    Samedi de 9h à 12h.
  • Par voie postale
    Ville de Vertou Service Développement urbain
    2 Place Saint-Martin
    CS 22319
    44 123 Vertou Cedex

 

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