Dans le cadre de vos travaux, vous avez besoin d’occuper temporairement l’espace public pour déposer des matériaux, installer un échafaudage, poser une benne à gravats, stationner provisoirement des engins de chantier, etc. ?
Vous devez obtenir préalablement une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).
La demande s’effectue auprès du Service Prévention Règlementation :
02 40 34 76 15 / reglementation@mairie-vertou.fr
Le délai d’instruction est de 15 jours (toute demande effectuée moins de 15 jours avant le début de l’évènement ne sera pas prise en compte). L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.
Accéder au formulaire de demande de mesure de circulation
Il est rappelé que l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ne dispense pas le demandeur de l’obtention d’autorisations ou de déclarations nécessaires à son projet vis-à-vis d’autres règlementations (urbanisme, enseigne par exemple).
Pour connaitre les démarches à entreprendre pour votre projet de travaux, consulter la page dédiée.
