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Demande de mise à disposition des minibus municipaux

Publié le 16 Sep 2024 | Mise à jour le 16 Sep 2024

Dans le cadre de sa politique de soutien et d’accompagnement de la vie associative, la Ville de Vertou met à la disposition des associations remplissant les critères obligatoires, deux minibus, pour le déplacement de ses adhérents.

Le minibus sera prêté à l’association en cas de ressources non disponibles au sein de l’association.

L’utilisation des minibus par la Ville de Vertou reste prioritaire sur tout autre usage.

Le déplacement doit répondre à l’objet et aux activités de l’association avec un enjeu éducatif, culturel, sportif et solidaire. Le formulaire devra être envoyé au plus tard 3 semaines avant la date d’emprunt.

Un règlement détaillant les modalités d’emprunt encadre ce prêt qui fait l’objet de la signature d’une convention entre la Ville et l’association

Télécharger le règlement de mise à disposition du bus

Télécharger le formulaire de réservation

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