Le soutien accordé par la commune aux associations vertaviennes prend des formes variées : salles, bâtiments culturels, terrains et équipements sportifs… Le premier soutien accordé aux associations par la Ville de Vertou est une aide en nature. Assez conséquente puisqu’elle correspond à une valorisation d’environ un million d’euros.
« Les subventions représentent une somme équivalente : elles peuvent être liées au fonctionnement de l’association ou être accordées exceptionnellement, dans le cadre d’une manifestation spécifique ou pour accompagner un gros investissement », explique Catherine B., cheffe de service Vie Associative. Dans ce dernier cas, la Ville peut prendre jusqu’à 25 % à sa charge. Les associations sont également accompagnées par du prêt de matériel – minibus pour un déplacement, tables et chaises…
Comment demander une subvention ?
1 – Les associations éligibles
Elles doivent respecter les critères obligatoires suivants inscrits dans la charte de la vie associative vertavienne.
Télécharger la charte des associations
2 – Les modalités d’accompagnement pour les demandes de subventions
Le règlement d’attribution des subventions municipales encadre les modalités de d’attribution des différentes subventions.
Télécharger le règlement d’attribution
- Pour une demande de subvention de fonctionnement :
Cette subvention a pour but de soutenir financièrement la gestion et les activités générales de l’association conformément à son objet statutaire.
L’association devra avoir au moins un an d’existence et remplir un dossier de subvention de fonctionnement mis en ligne durant la 3ème semaine de juin et à remettre la 2ème semaine de septembre.
Après instruction des dossiers, le vote des subventions sera soumis au Conseil Municipal de décembre.
Télécharger le dossier de subvention de fonctionnement
Télécharger le dossier de demande de subvention pour les associations sportives
Télécharger l’annexe : Attestation contrat d’engagement républicain pour les associations sportives
Télécharger l’annexe : Fichier comptabilité pour les associations sportives pour les associations sportives
- Pour une demande de subvention pour un projet ou une manifestation :
Cette subvention accompagne une opération spécifique dont l’objet et le financement sont clairement établis. C’est une aide ponctuelle en dehors de l’activité courante de l’association dont l’intérêt général est démontré. Un dossier de présentation de la manifestation ou du projet intégrant le budget prévisionnel et argumentant les besoins d’accompagnement de la Ville (subvention, matériel, équipements…) devra être déposé au minimum 6 mois avant la date de la manifestation ou début du projet afin qu’une étude des moyens éventuellement alloués soit effectuée.
Télécharger le dossier de demande de subvention à projet
- Pour une demande de subvention pour un investissement :
Cette aide participe au financement de biens ou d’aménagements durables pour les activités régulières de l’association et conformément à son objet statutaire. Un dossier de présentation de l’investissement intégrant, le budget prévisionnel et argumentant les besoins d’accompagnement de la Ville devra être déposé au plus tard le 1er septembre pour un vote en décembre ou le 1er mars pour un vote en juin.
L’aide de la Ville à hauteur maximale de 25 % du montant de l’investissement.
Télécharger le dossier de demande de subvention d’investissement
Pour rappel, la subvention est :
- facultative : son octroi est soumis à l’appréciation discrétionnaire de la collectivité
- précaire : son renouvellement n’est pas automatique
- conditionnelle : elle est attribuée sous condition de respecter les critères obligatoires établis par la Ville cités
- soumis à un contrôle de la part de la Collectivité
Plus d’informations : Service Vie associative : 02 40 34 76 08 / vieassociative@mairie-vertou.fr
