Le service Développement Urbain reçoit et instruit toutes les demandes d’autorisation de travaux : permis de construire, permis d’aménager, déclaration de travaux…
Étape 1 : Prise de connaissance des règles applicables à son terrain
Étape 2 : Transmission de l’avant projet avant la demande officielle
En savoir plus sur l’avant-projet
Consulter les éléments nécessaires à l’appréciation de votre avant-projet
Déposer votre avant-projet en ligne
Étape 3 : Dépôt du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Afin de vous accompagner dans la constitution de votre dossier, plusieurs fiches pratiques sont à votre disposition :
- Modifier l’aspect extérieur de sa construction
- Réaliser un abri de jardin
- Réaliser une clôture
- Réaliser une extension
- Réaliser une maison individuelle
- Réaliser une piscine
- Rédiger une notice architecturale et paysagère
Gestion des eaux pluviales
Si la surface de votre projet excède 40m2, la gestion des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire. Le plan de masse et la notice architecturale et paysagère doivent aussi présenter la solution retenue.
Vous trouverez sur le site de Nantes Métropole les informations et règles pour vous accompagner dans votre démarche.
Pour plus d’informations, contacter le Pôle Loire, Sèvre et Vignoble de Nantes Métropole
6 Rue Marie Curie, 44120 Vertou
pole.loiresevrevignoble@nantesmetropole.fr / 02 72 01 26 00
Étape 4 : Instruction du dossier
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire sera affiché en mairie.
Étape 5 : Affichage et chantier
Suite à la délivrance de l’autorisation de construire, vous devez procéder à l’affichage du panneau réglementaire et ce durant les 2 mois prévus pour le recours des tiers, et maintenir l’affichage pendant toute la durée des travaux.
Pour déclarer que vous commencez les travaux, vous devez déposer en mairie une déclaration d’ouverture de chantier en 2 exemplaires.
Consulter les démarches avant de commencer les travaux
Lors de l’achèvement des travaux, vous devez déposer en mairie une déclaration en 2 exemplaires.
Consulter les démarches à l’achèvement des travaux
La durée de validité d’un permis de construire, d’aménager, de démolir ou d’une déclaration préalable de travaux est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
ATTENTION : L’autorisation est périmée si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d’un an.
