La référence cadastrale est le code d’identification d’une parcelle. Elle est constituée du signalement alphabétique de la section et de la feuille cadastrale et du numéro de la parcelle. Elle permet d’identifier le propriétaire de la parcelle ; de connaitre l’emplacement, la délimitation, la consistance et la destination du bien immobilier ; d’éditer le plan de la parcelle ; ou de rechercher des informations fiscales sur le bien immobilier.
Elle doit obligatoirement être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (pour les terrains constitués de plusieurs parcelles, toutes les références cadastrales de l’unité foncière, d’un seul tenant, seront à indiquer).
Toutes les propriétés, bâties ou non, sont évaluées par l’administration sur la base du cadastre. Le cadastre est mis à jour à partir des déclarations effectuées par les propriétaires. En particulier en ce qui concerne les constructions et les changements affectant la consistance ou la destination du bien immobilier. En outre, ces éléments permettent d’établir la valeur locative cadastrale du bien qui sert au calcul des impôts directs locaux.
Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale à partir du site : https://www.cadastre.gouv.fr/
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