Le règlement du PLUm, document de référence définissant les droits à construire de chaque parcelle et fixant les règles d’utilisation des sols, pose un principe de préservation des arbres dans les projets de construction et/ou d’aménagement.
Il s’agit de mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour éviter d’abattre un arbre. Dans le cas où l’abattage est inévitable, chaque porteur de projet doit s’attacher à réduire au maximum l’impact de sa construction et/ou son aménagement sur les arbres. Tout arbre abattu conduit obligatoirement à une compensation.
La valeur des arbres supprimés et leur remplacement par des arbres de valeur équivalente, sera évalué par l’intermédiaire d’un barème de valeur des arbres figurant dans la pièce n°4-1-2-6 du règlement du PLUm.
Cette valeur, exprimée en euros HT, est calculée à partir des critères suivants : espèce et variété, valeur esthétique et état sanitaire, emplacement dans la commune et dimension (circonférence du tronc à 1m du sol).
Afin de calculer la valeur des arbres à compenser, un calculateur est disponible ici. La liste de prix des végétaux, disponible ici, aide au calcul de la valeur des arbres.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, etc.) devront préciser le traitement réservé aux arbres dans le projet de construction et/ou d’aménagement. Dans le cadre d’un dossier de :
- Déclaration Préalable de division :
- Le plan sommaire, ou DP9, devra faire apparaître les arbres, constructions et aménagements existants.
- Le plan côté, ou DP10, doit faire apparaître : les abattages et aménagements prévus ainsi que les divisions de terrain envisagées en précisant les impacts de ces divisions
- Permis de Construire :
- Le plan de masse, ou PC2, devra faire apparaître les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus, ceux qui seront supprimés, ceux qui seront plantés.
- La notice de présentation, ou PC4, devra indiquer l’état initial du terrain, dont la végétation et les éléments paysagers existants, et s’agissant du projet, le traitement des espaces libres de construction, notamment les plantations à conserver ou à créer.
- Permis d’Aménager (secteur ABF notamment) :
- La notice de présentation, ou PA2, devra faire apparaître les éléments de végétationsLe plan de l’état actuel du terrain, ou PA3, devra faire apparaître les plantations existantesLe plan de composition d’ensemble du projet coté dans les 3 dimensions, ou PA4 devra faire apparaître les plantations à conserver ou à créer
- Le plan de masse, ou PA18, devra faire apparaître les arbres existants, s’il y en a, en indiquant ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés, ainsi que les arbres qui seront plantés
Dans l’ensemble de ces dossiers il sera précisé les mesures de compensation d’abattage des arbres en joignant :
- La fiche de calcul de valeurs des arbres qui mentionnera la variété, l’état sanitaire, l’emplacement et la circonférence de chaque arbre abattu, et déterminera le montant total de compensation
- Le devis signé, ou tout autre pièce équivalente, d’une entreprise de paysage indiquant les caractéristiques des plantations prévues en remplacement de celles supprimées et leurs montants.
Afin de déterminer l’espèce des arbres qui seront abattus il est possible d’utiliser des applications web ou smartphone de reconnaissance des plantes.
