Dans le cadre de vos travaux, vous avez besoin d’occuper temporairement l’espace public pour déposer des matériaux, installer un échafaudage, poser une benne à gravats, stationner provisoirement des engins de chantier, etc. ?
Vous devez obtenir préalablement une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).
La demande s’effectue auprès du Pôle Loire Sèvre et Vignoble de Nantes Métropole :
6 rue Marie Curie, 44120 Vertou
0272012600 / pole.loiresevrevignoble@nantesmetropole.fr
Le délai d’instruction est de 15 jours. L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.
Accéder au formulaire de demande de mesure de circulation
Il est rappelé que l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ne dispense pas le demandeur de l’obtention d’autorisations ou de déclarations nécessaires à son projet vis-à-vis d’autres règlementations (urbanisme, enseigne par exemple).
Pour connaitre les démarches à entreprendre pour votre projet de travaux, consulter la page dédiée.
